Conditions générales de vente
Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société Delphine Quirin, Rue Pierreuse 26, 4000 LIEGE (Belgique), TVA BE0600.708.825 et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet shop.delphinequirin.be.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre shop.delphinequirin.be et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L'utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
Article 2 : produits
Les produits proposés à la vente étant disponibles sont ceux figurant sur le site au moment de consultation de celui-ci via l'utilisateur et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de shop.delphinequirin.be ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 : prix
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Shop.delphinequirin.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, les prix de vente ainsi que les frais de port s'entendent hors taxes.
Article 4 : mention détaillée du prix du bien
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et seuls les règlements en Euro sont acceptés.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué de plusieurs manières :
- Avec votre carte de crédit Visa, MasterCard/Eurocard, via Paypal. Dans ce cas, la commande sera traitée après avoir reçu l'autorisation de Paypal.
- Par virement manuel sur notre compte
BANQUE ING
Code IBAN : BE 78 3770439556 86
Code BIC : BBRU BE BB-400
Le produit commandé ne sera livré qu'après réception du paiement. Dès lors, il est conseillé de régler le paiement le plus vite possible.
Une facture sera établie par le site. L'acheteur devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.
Shop.delphinequirin.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Une vente flash est une opération commerciale dont l'objet est offrir au public une réduction de prix pratiquée sur des produits mis en vente uniquement entre une date d'ouverture et une date de fermeture.
La vente est déclarée fermée lorsqu'elle est arrivée à échéance.
Le client ne pourra plus commander le produit au prix indiqué au moment de la vente flash, une fois celle ci parvenue à son terme.
Modification du contrat
- peut être revu
- peut être modifié
En tout état de cause, la vente est déclarée fermée lorsque la quantité de produits disponibles est épuisée.
Article 5 : livraison et frais
Les frais de livraison sont à charge de l'acheteur et sont ajoutés au prix du produit commandé.
Les produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Shop.delphinequirin.be décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d'usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.
Lorsque nous aurons traité votre commande et procédé à l'envoi du colis nous vous transmettrons le numéro correspondant à votre colis.
Tous les frais de douanes encourus sont à la charge du client.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra en informer le transporteur au plus vite.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Article 6 : Droit de rétractation
Conditions nécessaires au retour
Le droit de rétractation : le client bénéficie d’un droit de réfraction. Il peut exercer son droit de rétraction , sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Le client doit informer « delphinequirin.be », avant l’expiration du délai de rétraction, de sa décision de se rétracter. Pour ce faire, le client peut soit :
- utiliser le formulaire de rétraction figurant sur le site internet, ou
- faire une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter de sa commande.
Le droit de rétraction, s’il a été valablement exercé, permet au client d’obtenir le remboursement total du prix de sa commande. Les frais de retour demeurent à la charge du client. Le remboursement interviendra selon le mode de paiement choisi lors de la commande.
Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsque la commande livrée consiste en un bien confectionné selon les spécifications du client. L’article retourné fera l’objet d’un remboursement dans les 14 jours suivants. S’il s’avère que l’article retourné a subi une détérioration quelconque du fait du client, une indemnité à charge de ce dernier pourra être demandée.
Le client doit renvoyer le bien commandé à l’adresse suivante : Delphine Quirin, rue Pierreuse 26 à 4000 LIEGE (Belgique).
Modes de retour proposés
- L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).
- Le remboursement des sommes versées qui s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après la réception de l'article retourné par le client à shop.delphinequirin.be, hors frais d'expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.
Pour les retours de commandes livrées hors Belgique, seuls les articles retournés seront remboursés.
Article 7 : protection des données personnelles
Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société Delphine Quirin.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site shop.delphinequirin.be, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur de la marque. Ils sont la propriété exclusive de la société Delphine Quirin.
Politique de confidentialité et respect de la vie privée
Article 8 : responsabilités
La société shop.delphinequirin.be n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, shop.delphinequirin.be dégage sa responsabilité pour tous manquements à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 9 : Garantie
Delphinequirin.be garantit que les biens commandés par le client sont conformes à un usage normal et prévisible et sont dépourvus de défaut décelable, imputable à des erreurs de matériel, d’exécution ou de fabrication.
La garantie de conformité des produits livrés susvisés est la garantie légale, à l’exclusion de toute autre garantie commerciale.
La durée de la garantie légale est de deux ans à compter de la réception du bien commandé, conformément à l’article 1649bis et suivants du Code civil.
Si le défaut de conformité apparait plus de 6 mois après la livraison du bien, le client est tenu de prouver que ce défaut existait au moment de la livraison.
En cas de défaut de conformité, delphinequirin.be procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement des biens non-conformes. Si le remplacement par un bien identique est impossible ou disproportionné, le bien défectueux sera remplacé par un bien fonctionnellement équivalent. Si tant le remplacement que la réparation des biens défectueux sont impossibles ou imposent à delphinequirin.be des frais ou des désagréments disproportionnés, celle-ci aura la possibilité de rembourser au client le prix des biens concernés.
Article 10 : acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, ventes, achats et autres opérations généralement quelconques entre les parties.
En conséquence, par le fait même de faire appel et/ou d'utiliser les services de shop.delphinequirin.be, de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, l'utilisateur reconnaît, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que celles-ci lui sont opposables, et il en accepte l'application, à l'exclusion de toute autre. Les conditions générales ou particulières de l'utilisateur ne sont jamais d'application, sauf accord exprès, écrit et préalable de shop.delphinequirin.be
Ces conditions générales de vente sont consultables sur la page de la validation des achats. Si l'utilisateur le souhaite, il peut les télécharger, les imprimer et archiver un exemplaire.
Ces conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. L'utilisateur accepte de manière tacite chaque modification en continuant à utiliser et visiter le site shop.delphinequirin.be. Il lui appartient de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales de vente.
Shop.delphinequirin.be invite l'utilisateur à prendre connaissance des conditions générales et les accepter en cochant « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » lors du processus de commande pour pouvoir poursuivre son achat. A défaut de faire cela, l'Utilisateur sera dans l'impossibilité de procéder au paiement de ses achats.
Le fait pour l'utilisateur de ne pas prendre connaissance des conditions générales de shop.delphinequirin.be dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application. Les conditions générales sont proposées en trois langues (français, néerlandais, anglais)
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Article 11 : loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes contestations sont régies par le droit belge. Les parties acceptent de soumettre tout litige en relation avec les présentes conditions générales à la compétence du Juge désigné par l’article 624, 1, 2 et 4 du Code judiciaire.
En cochant « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » lors du processus de commande vous déclarez avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des conditions générales et vous reconnaissez les accepter.
MENTIONS LEGALES
Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site, c'est-à-dire pour :
Textes, images y compris pour les documents téléchargeables.
Propriétaire et éditeur du site :
Delphine QUIRIN,
Rue Pierreuse 26
4000 LIEGE
Belgique
N° de TVA intracommunautaire :
BE 0600.708.825
Email :
Site réalisé par : www.synthese.be
Livraison
Nos articles sont livrés en Belgique par bpost qui met à votre disposition un système de traçabilité de votre envoi. Au moment de l'expédition, la référence de votre colis vous sera communiquée. Elle vous permettra de suivre votre colis en ligne sur le site de BPOST : http://track.bpost.be.
Au delà d'un format enveloppe A4, toutes les livraisons s'effectuent pendant les heures de bureau. Assurez-vous d'une présence à l'adresse de livraison qui nous aura été communiquée. Si vous êtes absent lors de la présentation de votre colis, vous recevrez un avis de passage vous communiquant l'adresse du bureau de poste le plus proche où sera stocké votre colis pendant 15 jours. Au-delà de ces 15 jours, votre colis sera renvoyé chez Delphine Quirin. Une 2ème livraison pourra être organisée moyennant le paiement des frais occasionnés.
Les frais d'expédition s'élèvent à :
- 5 € pour une commande à destination de la Belgique.
- 10 € pour une commande à destination des pays limitrophes. (Allemagne, Grand-duché de Luxembourg, Grande-Bretagne, France, Pays-Bas).
- 15 € pour le reste des pays membres de l'Union européenne.
La livraison des produits a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end).L'utilisateur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi ne sera traitée que le lundi suivant.
La livraison a lieu dans les :
- 2 à 5 jours ouvrables pour la Belgique;
- 3 à 10 jours ouvrables pour le reste de l'Europe;
Ces délais ne sont indiqués qu'à titre informatif.
Delphine Quirin décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, l'utilisateur devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.
Afin d'assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés. L'utilisateur doit impérativement vérifier l'emballage et les produits au moment de la livraison.
Un constat immédiat de toute anomalie due au transport devra être impérativement dressé auprès du transporteur ou son préposé, immédiatement sur le document de transport, ou au maximum dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant Foi).
Copie du constat est adressé à Delphine Quirin par email sur delphine.quirin@cybernet.be dans les mêmes délais.
Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.
A SAVOIR :
Toutes les créations « Delphine Quirin » sont réalisées artisanalement par une petite équipe de tricoteuses, brodeuses et couturières dans notre atelier à Liège, en Belgique.
Cela permet de chapeauter toutes les étapes de la fabrication, en même temps que d’apporter un soin méticuleux à la finition.
Ce sont des produits fabriqués dans des matières naturelles nécessitant donc un entretien délicat et un nettoyage à sec.
Bonne découverte….